La proposition de loi Yadan (PPL 575) doit être massivement rejetée par les député·es !
31/03/2026
La loi Yadan, véritable machine à censure et accélérateur d’antisémitisme, doit être rejetée. Cette loi sera soumise le 16 avril.
Nous pouvons agir de deux manières.
1 : Une pétition (déjà plus de 30000 signataires): >>https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5158
2 : Appeler nos député-e-s, sénatrices et sénateurs à rejeter ce texte dangereux! >>En quelques clics sur cette plateforme
11000 signatures mardi 31 mars, 30000 le lendemain soir...
La proposition de loi de la députée Caroline Yadan vise à criminaliser les critiques de l’État israélien et sa politique en instrumentalisant la lutte contre l’antisémitisme. Elle entend forcer les milieux académiques, médiatiques et citoyens à l’autocensure alors même que la survie du peuple palestinien n’a jamais été autant menacée.
La loi Yadan sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 16 avril 2026. A cause de la procédure accélérée accordée par le gouvernement français, les délais pour son adoption seront considérablement réduits.
Les organisations en solidarité avec la Palestine et de défense des droits humains, des collectifs de citoyen-ne-s d’origine juive, le milieu académique et les syndicats sont largement mobilisé-e-s contre cette proposition de loi.
En effet, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, ce texte cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international.
>> cliquez ici pour signer la pétition sur le site de l'Assemblée Nationale
>>Cliquez ici pour accéder à la plateforme d'interpellation
La loi Yadan a pour véritable objectif de museler les critiques de l’État israélien, en violation des principes de l’État de droit et de la liberté d’expression.
La députée Caroline Yadan, à l’origine du texte, a été claire sur ses objectifs : elle a déclaré vouloir utiliser cette loi pour interdire les slogans des manifestations en solidarité avec la Palestine. Cette députée instrumentalise régulièrement les accusations d’antisémitisme, de provocation et d’apologie du terrorisme contre les journalistes, juristes en droit international et ONG de défense des droits humains dénonçant les crimes israéliens contre les Palestinien-ne-s.
La loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël. Cette imprécision bafoue un pilier de l’État de droit : la loi doit être claire et prévisible pour protéger les citoyen-ne-s contre l’arbitraire judiciaire.
Elle ajoute aussi les critères de « minoration » et « banalisation » au délit d’apologie du terrorisme, ce qui risque de criminaliser des discours universitaires ou militants visant à expliquer les processus sociaux et historiques ayant mené à la commission d’actes violents ; par exemple, la contextualisation des attaques du 7 octobre dans des décennies d’oppression, d’apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien.
La loi Yadan crée un nouveau délit interdisant l' "appel à la destruction d’un État " pour censurer les critiques de la nature de l’État israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un Etat binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain.
Alors qu’elle prétend protéger les personnes juives, la loi Yadan affaiblit en réalité le combat contre l’antisémitisme
Elle isole la lutte contre l’antisémitisme de tous les autres racismes, en contradiction avec le principe du combat indissociable contre toutes les formes de haine et de discrimination.
Elle associe l’ensemble des citoyen-ne-s de confession juive aux politiques de l’Etat israélien. Par l’assignation identitaire des Françaises juives et Français juifs dont elle est porteuse, cette loi les met en danger en prétendant les protéger.
Les député-e-s sont sensibles aux préoccupations de leurs électrices et électeurs. En tant que citoyenne et citoyen, nous avons une force de pression : interpellons-les en masse pour les amener à voter contre cette loi.
En quelques clics, un formulaire vous permet d’interpeller la députée ou le député de votre circonscription : https://ujfp.org/interpellons-nos-depute%C2%B7es-contre-la-dangereuse-loi-yadan/
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En pièce jointe: l'analyse de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
