La pétition de plus de 700000 signataires a été classée!
14/04/2026
La loi Yadan, véritable machine à censure et accélérateur d’antisémitisme, doit être rejetée. Cette loi sera examinée les 16 et 17 avril et votée le 5 mai
Malgré le classement de la pétition, nous pouvons continuer d'agir en appelelant nos député-e-s, sénatrices et sénateurs à rejeter ce texte inutile et dangereux!
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté le 15 avril pour le classement sans suite de la pétition contre la PPL Yadan qui avait réuni plus de 700 000 signatures (2e pétition la plus soutenue de l'histoire de l'Assemblée Nationale). Cette décision, motivée par le fait qu'un débat sur la PPL Yadan aurait déjà lieu, traduit un refus par une partie des groupes parlementaires d'entendre la voix de centaines de milliers de citoyen-nes mobilisé-es contre cette loi.
Le 16 avril, débutera l'examen des articles et des amendements de la PPL Yadan. Ces sessions vont être clés dans l'écriture de la loi mais notre mobilisation a conduit les groupes parlementaires a demander le report de TROIS semaines pour le vote final de la PPL.
L'examen final de la PPL Yadan aura finalement lieu le 5 mai 2026 en session plénière.
Il nous reste donc à continuer d'interpeller nos députés.
- L'outil d'interpellation a déjà permis de mobiliser 40 000 personnes dans le lobbying citoyen auprès de leurs parlementaires. Depuis plusieurs semaines, plusieurs député-es ont retiré leur signature du texte, ou annoncé voter contre ce texte et ce dans tous les groupes (hors extrême-droite), deux groupes parlementaires ont changé leur consigne de vote sur ce texte après l'envoi de centaines de milliers de mails.
📣 Continuez d'interpeller vos député·es : https://palestine.risefor.org/s/loi-yadan-16
La proposition de loi de la députée Caroline Yadan vise à criminaliser les critiques de l’État israélien et sa politique en instrumentalisant la lutte contre l’antisémitisme. Elle entend forcer les milieux académiques, médiatiques et citoyens à l’autocensure alors même que la survie du peuple palestinien n’a jamais été autant menacée.
La loi Yadan sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 16 avril 2026. A cause de la procédure accélérée accordée par le gouvernement français, les délais pour son adoption seront considérablement réduits.
Les organisations en solidarité avec la Palestine et de défense des droits humains, des collectifs de citoyen-ne-s d’origine juive, le milieu académique et les syndicats sont largement mobilisé-e-s contre cette proposition de loi.
En effet, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, ce texte cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international.
Lire sur le site de Mediapart la tribune du philosophe Etienne Balibar: Loi Yadan : une loi liberticide, une faute morale et une erreur politique
Lire sur le site de l'Humanité l'interview du Juge Marc Trivedic: La loi Yadan « ça va être l’arbitraire le plus total »
>>Cliquez ici pour accéder à la plateforme d'interpellation
La loi Yadan a pour véritable objectif de museler les critiques de l’État israélien, en violation des principes de l’État de droit et de la liberté d’expression.
La députée Caroline Yadan, à l’origine du texte, a été claire sur ses objectifs : elle a déclaré vouloir utiliser cette loi pour interdire les slogans des manifestations en solidarité avec la Palestine. Cette députée instrumentalise régulièrement les accusations d’antisémitisme, de provocation et d’apologie du terrorisme contre les journalistes, juristes en droit international et ONG de défense des droits humains dénonçant les crimes israéliens contre les Palestinien-ne-s.
La loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël. Cette imprécision bafoue un pilier de l’État de droit : la loi doit être claire et prévisible pour protéger les citoyen-ne-s contre l’arbitraire judiciaire.
Elle ajoute aussi les critères de « minoration » et « banalisation » au délit d’apologie du terrorisme, ce qui risque de criminaliser des discours universitaires ou militants visant à expliquer les processus sociaux et historiques ayant mené à la commission d’actes violents ; par exemple, la contextualisation des attaques du 7 octobre dans des décennies d’oppression, d’apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien.
La loi Yadan crée un nouveau délit interdisant l' "appel à la destruction d’un État " pour censurer les critiques de la nature de l’État israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un Etat binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain.
Alors qu’elle prétend protéger les personnes juives, la loi Yadan affaiblit en réalité le combat contre l’antisémitisme
Elle isole la lutte contre l’antisémitisme de tous les autres racismes, en contradiction avec le principe du combat indissociable contre toutes les formes de haine et de discrimination.
Elle associe l’ensemble des citoyen-ne-s de confession juive aux politiques de l’Etat israélien. Par l’assignation identitaire des Françaises juives et Français juifs dont elle est porteuse, cette loi les met en danger en prétendant les protéger.
Lire sur le site de Mediapart la tribune du philosophe Etienne Balibar: Loi Yadan : une loi liberticide, une faute morale et une erreur politique
Lire sur le site de l'Humanité l'interview du Juge Marc Trivedic: La loi Yadan « ça va être l’arbitraire le plus total »
Les député-e-s sont sensibles aux préoccupations de leurs électrices et électeurs. En tant que citoyenne et citoyen, nous avons une force de pression : interpellons-les en masse pour les amener à voter contre cette loi.
En quelques clics, un formulaire vous permet d’interpeller la députée ou le député de votre circonscription : https://ujfp.org/interpellons-nos-depute%C2%B7es-contre-la-dangereuse-loi-yadan/
>> cliquez ici pour signer la pétition sur le site de l'Assemblée Nationale
***
En pièce jointe: l'analyse de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
